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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.75
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Texte complet
177.75. Un ajustement prévu aux articles 177.73 ou 177.74 est accordé à compter du mois suivant celui où le changement de situation survient.
D. 1140-2022, a. 45.
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